92- Hauts-de-Seine; 93 - Seine-Saint-Denis; 94 - Val-de-Marne; 95 - Val-d'Oise; 971 - Guadeloupe; 972 - Martinique; 973 - Guyane; 974 - La Réunion; 976 - Mayotte; Tableau de bord. 53 - Mayenne [ tout déplier | tout replier] Première demande de titre de séjour, sauf admission exceptionnelle au séjour « déposer une 1ère demande de titre de séjour, effectuer + « déposer une 1ère Voustrouverez ci-dessous les formulaires de demande de modification de la demande attributive de titres de séjour « Passeports Talents » à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Bobigny, le 16 mars 2017. Mise à jour le 02/11/2020. Vous n’êtes assujetti à des pénalités de retard (180 euros) uniquement si vous prenez RDV après expiration de votre titre de séjour. Assurez-vous 2) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient Module de reservation pour introduire une demande d' admission exceptionnelle au séjour (aes) » / Prendre un RDV / site de la préfecture De mai à juillet 2022 (2 sondages) : pas assez de données pour présenter des statistiques - Présentation La préfecture de Police, le préfet de Police, les directions et services. Nos missions. Démarches & services en ligne. Admissionexceptionnelle au séjour Article créé le 22/04/2022 Mis à jour le 21/04/2022 Par voie postale ou sur convocation Télécharger le formulaire de demande d'admission exceptionnelle Avocatau Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d’Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Droit de la nationalité française De naturalisation française Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52 E-mail : amadoutall4@gmail.com. Publié par Unknown à 09:26 1 commentaire: Libellés : avocat admission exceptionnelle au Demanded'admission exceptionnelle au séjour « admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire + « admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du ministre de l’intérieur datée du 28 novembre 2012 conformément aux articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15 du code de l’entrée et du séjour des Lebénéfice du maintien du droit de séjour des membres de la famille, avant l’acquisition d’un droit de séjour permanent, est soumis à la condition que l’intéressé démontre soit qu’il est travailleur soit qu’il dispose, pour lui-même et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de BOBIGNY 15 Nouveaux RDV disponibles! ️A partir de la Semaine du Lundi 11 avril 2022 Motif: Naturalisation française par décret hors Union Européenne cJ6Ee1Z. Vous souhaitez obtenir une première carte de séjour ou de résident ou procéder à un renouvellement. Vous avez constitué votre dossier et êtes prêt à le déposer mais au moment de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture, vous constatez qu’aucune date n’est disponible. Vous avez pourtant tenté de prendre rendez-vous à de nombreuses reprises, sans succès. Une obligation légale La loi art. R 311-1 du CESEDA prévoit que tout étranger majeur qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour est tenu de se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. La préfecture est donc tenu d’enregistrer les demandes de titres de séjour, sauf s’il est prévu, dans votre département, que le dossier est à adresser uniquement par voie postale ou que le commissariat ou la mairie a été désignée pour procéder à cet enregistrement, ce qui reste exceptionnel dans la pratique. Comment contraindre la préfecture à enregistrer votre demande ? Plusieurs options sont envisageables. Les sites des préfectures sont souvent surchargés par les demandes ce qui empêche les usagers d’accéder au module de prise de rendez-vous. Dans ce cas, vous pouvez essayer de vous connecter la nuit, entre minuit et une heure du matin, lorsque les serveurs sont moins chargés, pour tenter d’obtenir un rendez-vous. Sachez également qu’en Île de France notamment, les préfectures renouvellent généralement les plages de rendez-vous le mercredi matin, de sorte qu’en vous connectant à ce moment-là, vous avez plus de chances de parvenir à trouver un créneau disponible. Si cela ne fonctionne pas, vous avez la possibilité de vous déplacer au guichet pour demander un rendez-vous ou tenter de déposer directement votre dossier. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Un avocat peut vous aider face à la préfecture Si malgré l’ensemble des ces tentatives vous ne parvenez pas à obtenir de rendez-vous, il faudra vous rapprocher d’un avocat qui sera en mesure de mettre en place plusieurs actions, afin de contraindre l’administration à vous octroyer un rendez-vous. Ainsi, un courrier d’avocat ou une mise en demeure pourront être adressés au Préfet et, le cas échéant, un référé administratif pourra être engagé par votre conseil pour votre permettre d’obtenir un rendez-vous. Votre avocat sera également en mesure de vous accompagner dans la constitution du dossier, de vérifier qu’il est complet et à jour puis d’être à vos côtés en préfecture pour s’assurer que l’on vous remet un récépissé de nature à vous permettre de séjourner sur le territoire français dans l’attente de l’examen de votre dossier. Maître Sophie DE PENFENTENYO Avocate Indépendante à Paris Maître Sophie de PENFENTENYO est avocate à Paris. Elle exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des étrangers et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Sophie de PENFENTENYO vous accompagne dans tous les... Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires